Conditions Générales d'Utilisation (C.G.U.)

Toute duplication, reproduction ou même citation des présentes Conditions Générales d’Utilisation devront être portées à la connaissance de la société gérant le site Quiportelaculotte.com et soumise à son autorisation.

1 - C.G.U. Généralités
2 - Définition
3 - Inscription et accès
4 - Utilisateur : ses obligations
5 - Quiportelaculotte.com : ses obligations
6 - Gratuité, options payantes et services
7 - Confidentialité des données
8 - Protection des données
9 - Résiliation de votre compte
10 - Propriété intellectuelle
11 - Modifications légales des C.G.U.
12 - Litiges
13 - Identification de l’éditeur du service en ligne

1 - Généralités

Le site Quiportelaculotte.com est un site de rencontre sur internet qui met en relation des personnes sur un même site. L’internaute va donc pouvoir accéder à un fichier d'adhérents.
Les présentes Conditions Générales de Ventes et d’Utilisation dictent les règles à respecter afin d’utiliser Quiportelaculotte.com. En devenant membre de Quiportelaculotte.com vous acceptez par conséquent d'être soumis aux Conditions Générales d'Utilisation, en avoir pris connaissance et les accepter. Celles-ci sont constamment accessibles en ligne à l'adresse www.quiportelaculotte.com.com, rubrique " C.G.U. ".

2 - Définition

Quiportelaculotte.com est un ensemble de services ayant pour objectif de faciliter la rencontre virtuelle entre des personnes célibataires. Ces services vous permettent de dialoguer, d’utiliser une messagerie, un tchat type messenger, des alertes,…
Le concept de Quiportelaculotte.com étant de favoriser la mise en relation par le biais d’une sélection faites par les membres féminins.

Les services proposés par Quiportelaculotte.com sont gratuits hormis certaines options en micro paiement facultatives. Nous nous réservons le droit de devenir payant ou d'ajouter des services payants à tout moment. Quiportelaculotte.com ne manquera pas d’informer ses utilisateurs en temps réel de tout changement tarifaire.

« Quiportelaculotte.com » désigne l’ensemble des services proposés sur le site www.quiportelaculotte.com.com
« Utilisateur » ou « membre » désigne toute personne inscrite aux services de Quiportelaculotte.com
« C.G.U. » désigne le présent contrat

3- Accès et inscription

Pour utiliser www.quiportelaculotte.com.com, vous devez impérativement, avoir plus de 18 ans et habiter dans un pays où l'utilisation de ce site n'est pas interdite. Tout inscrit atteste donc avoir la majorité légale du pays duquel il dépend.
Vous devez par ailleurs disposer d'un équipement informatique adapté et d'une connexion à internet, dont les frais restent à votre charge exclusive. Par l’acceptation des Conditions Générale du site Quiportelaculotte.com, l’internaute laissant son adresse email ainsi que le mot de passe de son adresse email, lors d’une des étapes de l’inscription au site consistant à inviter ses contacts, accepte de plein droits que Quiportelaculotte.com procède aux invitations des contacts présents dans son carnet d’adresse qu’il aura sélectionné une seule et unique fois. L’internaute ne pourra donc tenir la société, ainsi que toute personne morale faisant partie de la dite société, responsable d’une quelconque atteinte à la vie privée. L’internaute s’engage de même à ne pas poursuivre Quiportelaculotte.com. Cette étape est facultative et a pour but de réunir un réseau social et d’amis pour converser et faire des rencontres amoureuses.

Quiportelaculotte.com ne pourra pas être tenu responsable de la sécurité informatique du terminal de l’utilisateur, celui-ci s’engageant à utiliser toutes protections nécessaires afin de se prémunir de quelconque virus ou spam venant de l’utilisation des réseaux internet.

Quiportelaculotte.com ne disposant pas de moyens techniques afin de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, ne peut être tenu responsable en cas de divulgations inexactes d’identités.
Lors de votre inscription au site Quiportelaculotte.com, vous disposerez d’un identifiant et d’un mot de passe personnels et confidentiels. Vous ne devrez pas les communiquer à des tiers ni leur en permettre l'utilisation. En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte, veuillez avertir Quiportelaculotte.com au plus vite afin que le compte de l’utilisateur soit résilié. Quiportelaculotte.com ne sera pas tenu responsable de toute perte ou dommage.

4 - Obligations de l’utilisateur

Dans le cadre de l’utilisation des services, l’utilisateur s’engage à respecter et se conformer aux lois en vigueur, à respecter le droit des personnes et à suivre strictement les termes des présentes C.G.U.
L’utilisateur s’engage par conséquent à ce que l’ensemble des informations sur son profil soient véridiques et que ses photos le représentent.

Tout utilisateur qui n’aura pas respecté une des Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sera immédiatement déconnecté et son inscription sera annulée sans aucune contrepartie financière.
Après son inscription le membre dispose d’un pseudo et d’un mot de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne seront et ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En cas de perte de pseudo et/ou de mot de passe, Quiportelaculotte.com ne saurait être tenu responsable. Cependant, il sera possible de les récupérer en cliquant sur « Pseudo ou mot de passe oublié » situé sur la page d’accueil de Quiportelaculotte.com, ici : www.quiportelaculotte.com.com
Le membre s'engage à ne pas détourner les autres membres de ce site vers un autre site ou un service concurrent. Ne pas utiliser Quiportelaculotte.com a des fins commerciales ou professionnelles.La responsabilité de Quiportelaculotte.com ne pourra être mise en cause si un membre ne respecte pas les présentes conditions générales.
L’utilisateur s’engage à :

-Respecter la loi, les bonnes mœurs et la morale et ne contrevenir à aucune règle civile (respect d’autrui, de la vie privée) ou pénale (pédophilie, prostitution, racolage, racisme et xénophobie, pornographie, zoophilie, stupéfiants, harcèlement, appel au meurtre, au suicide, secte, piratage informatique…)
-Respecter la législation concernant la protection des mineurs ;
-Ne pas avoir de propos injurieux ou diffamatoires ou ne pas en transmettre ;
-Ne pas divulguer d’informations confidentielles concernant soi-même ou autrui ;
-Respecter le droit à l’image, le droit à la propriété, le droit d’auteur ;
-Ne pas envoyer d'éléments de contenu réservés à un public adulte ;
-N’avoir aucune pratique extrême portant directement ou indirectement atteinte à l’intégrité ou la dignité de l’individu ;
-Ne pas faire de prosélytisme.

Le non respect de ces interdictions entraînera la suppression immédiate de votre profil et votre exclusion définitive du site de rencontre Quiportelaculotte.com. Quiportelaculotte.com se réserve le droit de poursuivre judiciairement le membre responsable de ces données et informations communiquées.
Tout contact effectué pour des activités commerciales auprès des membres du site pourra faire l’objet de poursuites auprès du tribunal compétent.

5 - Obligations de Quiportelaculotte.com

Les services proposés par Quiportelaculotte.com sont des services accessibles en permanence. Bien entendu cela n’exclu pas tout inconvénient technique (coupures du site, …) qu’il pourrait y avoir en vu de restructuration ou d’amélioration de nos services.
Toutefois la responsabilité de Quiportelaculotte.com ne saurait en aucun cas être invoquée dans les cas ou des mises à jour seraient nécessaires au bon fonctionnement du site.
Quiportelaculotte.com.com se refuse catégoriquement afin de développer artificiellement sa base d’inscrits, à la création de faux profils, au recours d’animateurs ou à tout autre procédé que nous jugeons incorrect. Quiportelaculotte.com.com est un site de rencontre sérieux qui ne contient que de vrais profils contrôlés par un service de modération.Quiportelaculotte.com s’engage à modérer son service tout en respectant la vie privée d’autrui. Toutes les photos et annonces seront contrôlées avant d’être mises en ligne.

Tous les messages dédicaces qui ne respecteront pas nos conditions générales d’utilisation seront supprimés et leurs auteurs seraient avertis, bannis temporairement ou exclus selon la gravité du contenu.
Tout utilisateur a la possibilité d’avertir et de signaler un comportement non conforme aux bonnes mœurs et aux c.g.u. via le bouton : « dénoncer ce profil » présent sur toutes les fiches profil messagerie.
Quiportelaculotte.com.com s’engage à résilier ou à bannir temporairement tout utilisateur ne respectant pas les C.G.U.Toutefois, les parties conviennent que les erreurs, inexactitudes, omissions, ne peuvent être totalement exclues dans le domaine de services et que Quiportelaculotte.com est soumis à une obligation de moyen.
Quiportelaculotte.com permet des rencontres dites « virtuelles » en aucun cas ce site à une vocation d’organisation de rencontres réelles.

Des contrôles peuvent être effectués à tout moment afin de s’assurer du respect des bonnes mœurs et des présentes C.G.U.
Ni Quiportelaculotte.com, ni notamment ses dirigeants, administrateurs, agents ou salariés ne seront responsables à votre égard de dommages et intérêts, préjudices ou torts de quelque nature que ce soit, découlant de l'utilisation de ce site et de son contenu. Plus généralement, l'utilisateur renonce à toute action contre Quiportelaculotte.com à quelque titre que ce soit et le garantit de toute action que Quiportelaculotte.com aurait le cas échéant à subir ou à intenter de son fait.

6 - Gratuité et services

Les Membres de Quiportelaculotte.com peuvent accéder et utiliser gratuitement le site en utilisant leur identifiant et leur mot de passe.
Quiportelaculotte.com est 100% gratuit hormis les modules optionnels en micro paiement.
A tout moment Quiportelaculotte.com se réserve le droit de devenir payant ou d'ajouter des services payants, et ne manquera pas d’en informer ses utilisateurs en temps réels. Les conditions d’abonnements seront portées dès lors à la connaissance des membres et intégrées à ces mêmes conditions générales d’utilisation.
Quiportelaculotte.com se réserve le droit de diffuser des messages publicitaires ou promotionnels sur son site web.

7 - Confidentialité des données

Quiportelaculotte.com a fait une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous les numéros (en cours) et respecte par conséquent les normes européennes et françaises de protection des données personnelles.
En application de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, après votre inscription, vous disposerez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.
Pour exercer ces droits, il vous suffira de modifier vos informations personnelles en entrant sur Quiportelaculotte.com avec votre pseudo et votre mot de passe puis d'aller dans la section : « Mon Profil » pour modifications. Quiportelaculotte.com s’engage à respecter et protéger la vie privée des membres du site.
Toutes les précautions ont été prises quant au stockage des données des utilisateurs, des serveurs sécurisés se chargent de la sécurité et la confidentialité des données.
De par le fonctionnement même d’un site web, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre (Netscape, Internet Explorer, Mozilla…), de votre système d’exploitation utilisé (Windows, Mac, Linux…) et votre adresse IP.
Lors de votre inscription vous pouvez décider d’être tenu informé des offres promotionnelles et bulletins d’information de nos partenaires commerciaux. Vous avez la possibilité de décocher ce choix si vous ne souhaitez pas en être informé et vos informations ne seront alors utilisées que dans le cadre de l’utilisation normale de Quiportelaculotte.com (envoi d’emails Quiportelaculotte.com, bulletin d’information Quiportelaculotte.com, envois de cadeaux Quiportelaculotte.com, …). Si vous laissez ce choix coché alors vous acceptez pleinement et librement de les recevoir, vous acceptez également que vos informations soient utilisées à toute fin commerciale, qu’elles soient vendues, louées ou échangées.

8 - Protection des données

Quiportelaculotte.com attache une attention particulière au respect de la vie privée de ses membres, à la protection de leurs données personnelles et à la confidentialité de leurs échanges.

Quiportelaculotte.com ne pouvant assurer techniquement le filtrage de la totalité des connexions au site, ni le contrôle systématique de tous les contenus édités par les membres, met à disposition à plusieurs endroits du site un outil d'alerte : « dénoncer ce profil » qui permet à tout membre, qui a connaissance d'un comportement suspect ou contraire à l'ordre public, d'en informer le site.
L’équipe de modération de Quiportelaculotte.com s’engage à mettre tout en œuvre pour réduire le temps d’attente lors de l’inscription d’un membre.
En revanche, Quiportelaculotte.com se réserve le droit de rejeter tout ou partie de textes contenant un vocabulaire et/ou un pseudo vulgaire ou obscène, faisant atteinte aux bonnes mœurs, ou une infraction à la législation en vigueur, portant des propos diffamatoires, racistes, homophobes, xénophobes, zoophiles, pédophiles ou à vocation commerciale, d'une manière générale tout écrit contraire à l'esprit du site Quiportelaculotte.com.
Quiportelaculotte.com se réserve le droit de refuser la diffusion de photos contraires à l’éthique et aux bonnes mœurs, si celles-ci sont truquées ou si elles ne sont pas dans l’esprit du site.
Si un membre fait l’objet d’un bannissement du site Quiportelaculotte.com, celui-ci ne pourra en aucun cas demander une quelconque contrepartie financière.

9 - Résiliation de votre compte

Vous avez la possibilité de résilier votre Compte à tout moment en vous rendant sur www.quiportelaculotte.com.com en vous identifiant puis en vous connectant, puis en vous rendant dans la section « Boîte à outil » / « Mon Compte ».

10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur le site Quiportelaculotte.com sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. La marque et le logo Quiportelaculotte.com sont déposés dans le monde.
Interdiction est faite à l'utilisateur ou à un tiers de reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie d’un des éléments reproduits sur le site sauf si accord de Quiportelaculotte.com et de sa société éditrice.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du site donnera lieu à des poursuites judiciaires.

11 - Modifications légales des C.G.U.

Quiportelaculotte.com est en droit d'apporter aux présentes Conditions Générales d'Utilisation toute modification jugée nécessaire ou utile. L’utilisateur sera informé de la nature de ces modifications lors de leur mise en ligne sur le site.
Toute utilisation des services de Quiportelaculotte.com par l'utilisateur après les modifications des conditions générales d'utilisation vaut accord par ce dernier des nouvelles conditions générales.
Les Conditions Générales d'Utilisation modifiées se substitueront aux Conditions Générales d'Utilisation antérieures.

12 - Litiges

Ces Conditions Générales d'Utilisation seront régies par, et interprétées conformément à, la législation française.
En cas de contestation sur la signification d'un terme ou une disposition des Conditions Générales d'Utilisation, la seule langue faisant foi est la langue française
Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de Grasse (Alpes Maritimes) en France.

13 - Identification de l'éditeur du service en ligne

RCS : 49505263100019
Directeur de la publication : Yoann Vanitou
Prestataire d'hébergement :
Dénomination ou la raison sociale : OVH SARL
Adresse : OVH - 140, quai du Sartel - 59100 Roubaix - FRANCE
Numéro de téléphone : 0899 701 761